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par où s'effectue l'exportation ou l'importation; les chiffres

relatifs à l'importation sous quelque forme que ce soit (con-

sommation directe, mise en entrepôt réel ou fictif, magasinage

ou tout autre affectation quelconque) exportation, réexportation,

transbordement et transit, devront être donnés séparément sous chaouze des rubixques ci-dessus.

II.- OPTUM AYANT SUBI UNE PREPARATION.

a) Prière de fournir une analyse des lois, règlements ou mesures en vigueur se rapportant aux Articles 6, 7 et 8 respec- tivement, de la Convention, en indiquant les titres et dates

de cise on vigueur.

b) Prière de joindre 10 excn laires des textes de l:is ou

règlements respectifs.

Prière de Conner dos indications générales au sujet de l'application et du fonctionnec.cnt de ces lois ou règlemerts et at indiquer leur degré d'efficacité.

Dans le cas où l'exportation de l'opium manufacturé n'a

temps le sera- pas encore été interdit, au bout ào quel laps de t-elle ? (Voir Artiole VII de la Convention).

Au cas où le Gouvernement n'a pas encore supprimé la fabri- cation, le commerce et l'emploi de l'opium préparé, prière de donner les renseignements statistiques suivants sur l'opium ayant subi une préparation:

la guarre

1) Quantités manufacturées au cours de 1919 et 1920, et au cours de la dernière année précédant dont les chiffres ant

accessibles;

2) Nom des manufactures;

3) Quantités utilisées pour la consommation intérieure au

derrière année pré-

ooure de 1919 et 1920, et au cours de la

cédant la guerra, dont les chiffes sont accessibles;

4) Nombre de conso mateurs en 1919 et 1920, au cours de

la dernière année précédant la guerre, dont les chiffres sont

accessibles;